Un arrêté et une circulaire du 3 mai 2013 fixent les dotations régionales destinées au fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) et organisent la campagne budgétaire du secteur "accueil, hébergement et insertion" pour 2013. L'arrêté relatif aux dotations régionales limitatives des CHRS fixe l'enveloppe totale à 610 millions d'euros, contre 612,76 millions en 2012, soit un léger recul de 0,5%. La répartition de cette enveloppe entre les régions est marquée par une surreprésentation des grandes régions urbaines : 158,39 millions d'euros pour l'Ile-de-France, 59,36 millions pour Rhône-Alpes, 54,68 millions pour le Nord-Pas-de-Calais et 52,85 millions pour Provence-Alpes-Côte d'Azur. Read More...
Publié le 18 décembre 2014par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Jeunesse, éducation et formation, Logement social A l'occasion de la séance de questions orales sans débat du 2 décembre 2014, Gérard Charasse - député (Radical) de l'Allier - a évoqué les difficultés soulevées par l'assujettissement des maisons d'assistantes maternelles (MAM) à la taxe d'habitation. Ces structures se voient en effet réclamer le paiement de cette taxe, dont elles étaient jusqu'alors exonérées. Read More...
Publié le 22 mars 2024par Raphaël Richard, JGP pour Localtis Efficacité énergétique des bâtiments, Logement social Les annonces du gouvernement du 15 février dernier sur la simplification du dispositif MaPrimeRénov’ (voir nos articles en lien ci-dessous) sont traduites dans un décret et un arrêté publiés au Journal officiel du 22 mars.
À l'issue d’échanges avec la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) et la Fédération française du bâtiment (FFB), Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, et Guillaume Kasbarian, ministre délégué chargé du Logement, avaient présenté une série de mesures visant à " Read More...
