Mis en consultation publique en mars dernier (lire notre article du 9 mars 2023), un décret pris pour l'application des articles 6 et 20-1 de la loi du 6 juillet 1989 dans leur rédaction issue de l’article 160 de la loi Climat et Résilience est paru le 20 août. Il est la confirmation au rang réglementaire du calendrier échelonné d'interdiction de la mise en location des logements indécents, c’est-à dire ceux ne répondant pas au niveau de performance énergétique minimal au sens de l'article L. Read More...
Publié le 4 janvier 2011par Emilie Zapalski Jeunesse, éducation et formation, Emploi Annoncé en 2008 et mis en place en 2009, le dispositif d’initiation aux métiers en alternance (Dima) a été officiellement instauré par le décret n°2010-1780 du 31 décembre 2010, publié au Journal officiel du 1er janvier 2011. Le dispositif concerne les élèves ayant atteint l’âge de 15 ans à la date d’entrée dans la formation. Son objectif : " Read More...
Publié le 19 mai 2017par Anne Lenormand Environnement, Energie, Tourisme, culture, loisirs Le palmarès 2017 du label Pavillon Bleu, qui récompense les collectivités littorales et continentales engagées dans une démarche de gestion environnementale de leurs plages et de leurs ports de plaisance a été décerné ce 19 mai à 173 communes. Ces lauréates représentent 390 plages et 102 ports de plaisance. En 2016, 170 communes, représentant 400 plages et 98 ports de plaisance maritimes et continentaux, avaient obtenu le label. Read More...
