Publié le 16 novembre 2011par Anne Lenormand Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social, Environnement, Energie Depuis la loi d'orientation foncière de 1967, la surface habitable des bâtiments ou des logements se fondait sur la surface hors oeuvre brute (Shob) et la surface hors oeuvre nette (Shon). Deux notions devenues au fil d'aménagements successifs complexes et au final de moins en moins représentatives de la surface réellement habitable. Une ordonnance prise en application de la loi Grenelle 2, présentée ce 16 novembre en Conseil des ministres, va donc leur substituer la notion unique de " Read More...
L'article L. 541-21-1 du code de l'environnement - issue de l’ordonnance n° 2020-920 du 29 juillet 2020 prise en application de la loi Agec - précise que les biodéchets ayant fait l'objet d'un tri à la source ne doivent en principe pas être mélangés avec d'autres déchets. Par dérogation à cette disposition, un arrêté conjoint des ministères de la Transition écologique et de l’Agriculture, paru ce 23 mars, - lui-même tiré d'un décret Agec du 11 décembre 2020 - liste les emballages et déchets compostables, méthanisables et biodégradables pouvant faire l'objet d'une collecte conjointe avec des biodéchets triés à la source, ainsi que les critères - définis en annexe - qui leur sont applicables en termes de composition, biodégradabilité, désintégration et effets écotoxicologiques. Read More...
A l'issue d'une longue procédure d'appel à candidatures lancée en juillet 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a annoncé, le 6 juin 2007, sa décision sur l'attribution des chaînes locales qui compléteront l'offre gratuite de la télévision numérique terrestre (TNT) en Ile-de-France. Sept nouvelles télévisions locales viendront ainsi compléter les dix-huit chaînes nationales déjà présentes dans l'offre TNT. Ces nouvelles chaînes, choisies parmi une trentaine de candidatures, se décomposent en trois canaux à temps plein et un canal à temps partagé rassemblant quatre opérateurs. Read More...
