La proposition de loi créant une Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) a été déposée au Sénat le 2 octobre 2018. Elle avait été annoncée le jour-même par Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, lors de son audition par la délégation aux collectivités territoriales de l'Assemblée nationale.
La proposition, déposée par onze sénateurs du groupe RDSE, dont la suppléante de Jacques Mézard, Josiane Costes, est proche des pistes avancées par Serge Morvan, le commissaire général à l'égalité des territoires, dans son rapport de préfiguration de la structure, remis en août 2018 au gouvernement. Read More...
Publié le 6 mai 2024par Olivier Devillers , pour Localtis Numérique, Sécurité La loi "Jeux olympiques et paralympiques "(JOP) a établi un cadre légal pour "l'expérimentation" de la vidéosurveillance algorithmique (VSA). Plusieurs tests ont ainsi été menés dans des enceintes sportives, lors de concerts ou dans des gares. La ville de Cannes a également eu l'autorisation de l'expérimenter lors du festival de Cannes. Toutefois, l'association La Quadrature du Net affirme que ce cadre n'est qu'une façade pour " Read More...
Attendue depuis trois ans, la stratégie nationale de prévention de la délinquance sera officiellement adoptée le 9 septembre, à l’occasion d’un séminaire gouvernemental sur la sécurité. C’est ce qu’a indiqué la ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur chargée de la Citoyenneté, Marlène Schiappa, lors d’une conférence de presse, lundi 31 août, où elle a pu préciser les contours de son portefeuille. Soucieuse de se faire une place aux côtés de Gérald Darmanin, l’ancienne secrétaire d'État à l’Égalité entre les femmes et les hommes a ainsi posé les deux axes de son action : " Read More...
