Publié le 20 décembre 2012par C.M., avec AFP Organisation territoriale, élus et institutions La commission des lois du Sénat a adopté le 19 décembre le "projet de loi relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux, et modifiant le calendrier électoral" – autrement dit le texte de Manuel Valls, présenté le 28 novembre en Conseil des ministres (voir notre article ci-contre), qui vient notamment définir le mode de scrutin majoritaire à deux tours binominal homme/femme pour les conseillers départementaux et l'élection directe des conseillers communautaires. Read More...
La pollution de l'air est une préoccupation majeure des citoyens européens. Afin d'y faire face, la Commission européenne avait proposé en 2005 une directive concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe. Après le Parlement européen en décembre 2007, le Conseil de l'Union européenne a adopté cette directive le 14 avril 2008 selon la procédure de codécision. Ce nouveau texte regroupe cinq actes (quatre directives et une décision du Conseil) en un seul document, réduisant ainsi le volume légal sur ce sujet de 50%. Read More...
Publié le 21 octobre 2020par Lucas Boncourt pour Localtis Infrastructures numériques, THD Selon les dernières estimations de la filière, le seuil des 5 millions de logements raccordés devrait être atteint fin 2020, une véritable performance en cette année de pandémie. "Nous sommes le pays où la fibre se déploie le plus rapidement", s’est félicité le secrétaire d’Etat désormais en charge des communications électroniques Cédric O à l’occasion de l'université du THD qui s’est tenue les 20 et 21 octobre 2020 aux Sables d’Olonne. Read More...
