La nouvelle réglementation sur l'armement, entrée en vigueur le 6 septembre, suscite la circonspection chez les policiers municipaux. Un décret du 30 juillet visait à mettre la France en conformité avec la réglementation européenne en substituant aux huit anciennes catégories d'armes, une nomenclature en quatre catégories (A, B, C et D). Mais il a conduit à une actualisation du décret du 24 mars 2000, texte de référence sur l'armement des agents de police municipale. Ces derniers se voient ainsi retirer la possibilité de porter des bombes lacrymogènes de plus de 100 ml. Read More...
Publié le 31 mai 2016 Citoyenneté et services au public, Organisation territoriale, élus et institutions Afin d'accompagner la mise en oeuvre des téléservices à destination des usagers, un décret fixant le cadre juridique dans lequel des données fournies à l'initiative des usagers (particuliers, entreprises, associations) peuvent être traitées par les services de l'Etat et ses établissements publics administratifs, est paru au Journal officiel du 29 mai 2016.
Il a pour but de simplifier les " Read More...
Publié le 2 avril 2015par M.T. Cohésion des territoires, Développement économique, Aménagement et foncier, urbanisme Pouvoir visualiser en quelques clics l'ensemble des commerces existants sur un territoire, les sélectionner par secteur ou taille, mesurer l'impact de nouvelles implantations… C'est ce que permet une toute nouvelle application baptisée Icode lancée par Bercy en fin de semaine dernière. Disponible depuis le 27 mars, cette base de données gratuite est mise à disposition des collectivités territoriales, des préfectures et des chambres de commerce et d'industrie qui recevront les codes d'accès dans les prochains jours. Read More...
