Le service juridique de l'Assemblée des départements de France a apporté sa contribution à la boîte à outils sur les élections. Intitulé "Renouvellement 2008 : le point sur la réunion de droit du conseil général", l'outil pédagogique rappelle que la première réunion du CG se tient de plein droit le second jeudi qui suit le premier tour de scrutin, c'est-à-dire le 20 mars prochain. Ce qui signifie notamment que les conseillers non réélus poursuivent leur mandat au sein de la commission permanente si celle-ci se réunit avant le 20 mars. Read More...
Dans le contexte de la crise sanitaire actuelle, afin d’assurer la continuité de l’activité économique, les entreprises doivent mettre en place des mesures de protection des salariés et des clients contre le COVID 19, sur le lieu de travail. Pour faciliter cette démarche, le ministère du Travail ainsi que les organisations professionnelles ont créé des fiches conseil-métiers précisant l’ensemble des obligations des employeurs pour la reprise d’activité. Certaines sont communes à tous les métiers comme celle dédiée à la Conduite à tenir en cas de suspicion de contamination ; d'autres sont adaptées à chaque secteur d’activité économique, à l'exemple du Guide des bonnes pratiques de sécurité sanitaire pour la branche de la coiffure. Read More...
Publié le 3 mai 2023par Philie Marcangelo-Leos , MCM Presse pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a publié, ce 3 mai, un arrêté relatif aux dossiers de demande d'autorisation d’urbanisme. Deux évolutions sont à relever. Le texte supprime tout d’abord de la demande les éléments nécessaires au calcul des impositions des autorisations d’urbanisme (concrètement ceux à partir desquels sont calculés la taxe d'aménagement ou le versement pour sous-densité) : pour la déclaration préalable (A. Read More...
