"La branche famille a su relever le double défi visant à mettre en oeuvre le revenu de solidarité active dans des délais très courts et à donner un nouvel essor dans le service apporté aux familles en matière d'accueil des jeunes enfants" : ainsi s'ouvre le bilan d'étape de la convention d'objectifs et de gestion (COG) 2009-2012, adoptée par le conseil d'administration de la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf) dans sa séance du 12 juillet. Read More...
La réforme de la taxe de séjour intervenue en 2015 prévoit que les collectivités territoriales, les groupements de communes et les syndicats mixtes qui ont institué la taxe doivent transmettre à la direction générale des finances publiques (DGFIP) des informations la concernant. Cette obligation va dans le sens de leur intérêt puisqu'elle doit permettre aux hébergeurs – professionnels ou non – et aux plateformes en ligne de réservation de logements de vacances de disposer de toutes les informations nécessaires à la collecte de la taxe de séjour. Read More...
Publié le 3 janvier 2022par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Fonction publique Depuis ce 3 janvier, le recours au télétravail est de rigueur dans les collectivités territoriales tout autant que dans la fonction publique d'État ou dans les entreprises pour faire face à la dégradation de la situation sanitaire. Dans une note d'information du 29 décembre et destinée aux préfets, la direction générale des collectivités locales (DGCL) indique que les employeurs territoriaux " Read More...
