Publié le 4 octobre 2016par Laurent Terrade Citoyenneté et services au public, Organisation territoriale, élus et institutions S'il est bien une vertu qu'il faut reconnaître aux sages du Palais Royal, c'est la persévérance. Pour la troisième fois en vingt-cinq ans, le Conseil d'Etat consacre son étude annuelle à la qualité du droit. Le travail rendu public le 27 septembre intitulé "Simplification et qualité du droit", fait en effet suite à une étude de 1991, et surtout à un rapport produit en 2006, qui préconisait la réalisation d'études d'impact préalables à tout projet de loi. Read More...
Henri de Raincourt, le ministre des Relations avec le Parlement, a laissé entendre que le mode de scrutin pour l'élection des futurs conseillers territoriaux pourrait être discuté dès l'examen à l'Assemblée du premier projet de loi réformant les collectivités, avant fin juin.
"Le mode de scrutin, c'est moins long à discuter que la répartition des compétences", a indiqué Henri de Raincourt le 7 avril devant l'Association des journalistes parlementaires.
"Le gouvernement a fait des propositions qui sont discutées" Read More...
Publié le 1 mars 2019par Emilie Zapalski pour Localtis Jeunesse, éducation et formation, Emploi, Europe et international Le consortium Euro App’ est composé de 35 centres de formation répartis dans douze pays d’Europe*, dont la France, l'Italie et la Belgique. Il organisait le 26 février une conférence pour dresser le bilan de son projet pilote lancé en 2016. Un projet qui a permis à 58 jeunes Français d’effectuer des formations en alternance de 6 à 12 mois dans un de ces douze pays. Read More...
