Publié le 6 mai 2019par Thomas Beurey / Projets publics France Fonction publique AGENTS CONTRACTUELS
• L'employeur devra respecter un "délai de prévenance" avant l'échéance du contrat de projet. Ce délai, qui sera défini par la voie réglementaire, doit permettre de "garantir à l'agent une visibilité sur le terme de sa mission".
• Accordée assez largement par le projet de loi initial, la possibilité pour les EPCI à fiscalité propre de recruter de manière permanente des agents contractuels sur des emplois permanents, a été réservée à ceux qui regroupent moins de 15. Read More...
Publié le 26 janvier 2021par Anne Lenormand / Localtis Transport et mobilité décarbonée Lancé ce 25 janvier par les régions Auvergne-Rhône-Alpes, Hauts-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie et Provence-Alpes-Côte d'Azur, SNCF Voyageurs et Bombardier Transport, le projet d'expérimentation des TER à batteries représente un investissement total de plus de 38 millions d’euros. Les régions apportent 5,4 millions d’euros chacune, la SNCF 6 millions et Bombardier 5,5 millions.
A l'instar du TER hybride diesel/électrique/ batterie expérimenté avec Alstom, le projet AGC à batterie fait partie des projets en cours visant à " Read More...
Publié le 27 mai 2021par Jean Damien Lesay pour Localtis Santé, médico-social, vieillissement, Sécurité, Tourisme, culture, loisirs Le décret, qui modifie ou abroge la section relative aux règles sanitaires applicables aux piscines (articles D1332-1 à D1332-13 du code de la santé publique), énumère tout d'abord les conditions que doivent remplir les eaux de piscine (présence de micro-organismes, paramètres microbiologiques, etc.). Il rappelle ensuite les conditions d'utilisation des produits et procédés de traitement permettant de répondre aux règles. Read More...
