L’arrêté du 5 décembre 2022, paru au Journal officiel du 15 décembre, fixe les montants socles des aides financières aux structures de l’insertion par activité économique. Ils sont applicables à compter du 1er août 2022, en conséquence de la hausse du Smic. Par équivalent temps plein, les aides au poste s’élèvent ainsi à 11.609 euros pour les entreprises d’insertion (EI), à 4.454 euros pour les entreprises de travail temporaire d’insertion (Etti), à 1.509 euros pour les associations intermédiaires (AI) et à 22.289 euros pour les ateliers et chantiers d’insertion (ACI). Ces montants s’appliquent aussi dans le cas des EI et ACI implantés dans les établissements pénitentiaires. La part modulée des aides pourra atteindre 10% du montant socle, et à 5% dans le cas des structures opérant en prison.
L’aide versée au titre du contrat passerelle, qui vise à mettre à disposition d’une entreprise un salarié en contrat d’insertion au sein d’une EI ou d’une ACI, est fixée à 2.214 euros pour un temps plein sur six mois.
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