La compensation collective agricole vise à maintenir ou rétablir le potentiel économique agricole perdu dû à des projets d'aménagement ou de travaux – qu'ils soient d'utilité publique ou non – qui consomment définitivement des terres en activité agricole.
La finalité est d’une part, de préserver les terres agricoles en limitant la consommation de fonciers par les travaux d’aménagement qu’ils soient publics ou privés, et d’autre part de consolider l’économie agricole du territoire.
C’est le préfet qui estime l'importance des conséquences négatives du projet sur l'économie agricole et s’il nécessite la réalisation de mesures de compensation collective agricole. L’enjeu est de parvenir à une consommation raisonnée et suivie des espaces agricoles ainsi qu’un impact moindre sur les filières, en intégrant la doctrine « éviter, réduire, compenser ».
Différentes formes de compensation collectives sont possibles :
- la compensation foncière collective agricole par la reconstitution du potentiel de production (réhabilitation de friches, échanges parcellaires, chemins agricoles, aménagement foncier, etc.) ;
- le financement de projets collectifs (installation d’équipements agricoles structurants, circuits courts, appui technique ou juridique, etc.).
À ce titre, le maître d'ouvrage doit réaliser une étude préalable pour tout projet de travaux ou d'aménagement susceptible d'avoir des conséquences négatives sur l'économie agricole.
Cette étude préalable estime la perte de la valeur économique engendrée par le projet et chiffre la valeur de la compensation. Le maître d'ouvrage s'engage à ce que les sommes calculées soutiennent des projets agricoles collectifs.
Dans ce cadre, il peut consigner tout ou partie des sommes destinées à financer les projets de compensation agricole.
En savoir plus sur la consignation dans le cadre d’une compensation agricole.
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