Lors de cette réunion téléphonique, nous avons passé en revue les précautions à prendre pour prévenir les situations de conflits d’intérêts et sécuriser ainsi les prises de décision des communes et EPCI.
Voici les principaux points sur lesquels nous nous sommes penchés :
- Qu’implique la situation d’élu intéressé à l’affaire ?
- Comment se prémunir d’un risque de prise illégale d’intérêts ?
- Quelles sont les obligations déclaratives des élus en matière de patrimoine ?
- Comment écarter des situations d’interférence entre intérêt privé et intérêt public ?
- Un exécutif local peut-il recruter un membre de sa famille ?
- Pourquoi est-il nécessaire de faire preuve de la plus grande prudence pour l’adoption des délibérations impliquant des élus intéressés à une affaire ?
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