Victoire pour les associations environnementales dans leur lutte contre la cellule Demeter. Voulue par Christophe Castaner celle-ci a été mise en place le 3 octobre 2019 au sein de la gendarmerie pour lutter contre "les intimidations, dégradations, insultes, actes crapuleux" dont sont victimes les agriculteurs (v. notre article). Si les associations n’ont pas obtenu sa dissolution, le tribunal administratif de Paris vient d’enjoindre le ministère de l’Intérieur de faire cesser ses activités qui se rattachent à la prévention des "actes de nature idéologique" dans un délai de deux mois, sous peine d’astreinte de 10.000 euros / jour.
Le tribunal juge en effet que ces "simples actions symboliques de dénigrement du milieu agricole" ("intrusions visant des exploitations agricoles ou des professionnels de l’agro-alimentaire aux fins d’y mener des actions symboliques", "actions anti-fourrures", "actions menées par certains groupes antispécistes vis-à-vis du monde de la chasse, intimement lié au monde agricole"…) ne "constituent pas en elles-mêmes des infractions pénales". Le tribunal a en revanche rejeté la requête visant l’annulation de la convention conclue le 13 décembre 2019 entre le ministère de l’Intérieur et deux syndicats, la FNSEA et Jeunes Agriculteurs, qui vise à renforcer la sécurisation des exploitations agricoles.
Prenant acte de la décision, les ministres de l’Intérieur et de l’Agriculture indiquent que la mission de Demeter sera "précisée et cadrée dans un nouveau texte d’organisation interne". Ils relèvent que ses actions visant à prévenir les infractions pénales (violations de domiciles, occupations illégales de terrains…), qui ne sont pas remises en question, ont permis "d’obtenir de très bons résultats" : vols de véhicules dans les exploitations agricoles et dégradations en recul de 8% et de 7% en 2021 ou encore enquêtes judiciaires couronnées de succès, notamment à l’encontre d’un réseau criminel international spécialisé dans les vols de GPS agricoles. "Sans Demeter on [n’]aurait pas retrouvé nos agresseurs", relève @agrikol, l’agriculteur Etienne Fourmont en vogue sur les réseaux sociaux, lui-même victime d’une intrusion au sein de son domaine (l’audience s’est déroulée le 28 janvier dernier), qui se réjouit que la demande de dissolution n’ait pas prospéré.
Rappelons que plusieurs parlementaires, tant au Sénat qu’à l’Assemblée, ont proposé de créer un délit punissant l’introduction sans droit dans un lieu où sont exercées, de façon licite, des activités commerciales, industrielles, artisanales, agricoles ou de loisir – notamment lors de l’examen de la loi Climat (v. notre article). Sans succès jusqu’ici.
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